Droit de la franchise

Droit de la franchise

Le droit de la franchise constitue le domaine privilégié de l’activité de Maître Mathieu Nadal. Il conseille aussi bien les franchiseurs que les candidats franchiseurs à la création de leur réseau.

Son expertise reconnue en la matière, permet à Maître Nadal de déterminer si une méthode constitue un véritable savoir-faire et puisse être exploitée par l’intermédiaire d’un contrat de franchise. Il rédigera l’ensemble des documents nécessaires à l’exploitation d’une franchise : document d’information précontractuelle, manuel opératoire, contrat de franchise etc. Il sera également vous apporter les solutions adaptées afin de protéger le savoir-faire et ainsi préserver sa valeur économique.

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